Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
8.Le conseil d’arrondissement désigne le président parmi les membres du conseil qui sont membres du comité.
En plus du président, le conseil d'arrondissement désigne un vice-président parmi les membres du comité.
8.Le conseil d’arrondissement désigne le président parmi les membres du conseil qui sont membres du comité.
En plus du président, le conseil d'arrondissement désigne un vice-président parmi les membres du comité.

2002, R.A.8V.Q. 2, a. 8.